Merci de l’intérêt que vous portez à cette Politique de Confidentialité, et bienvenue chez [Nom Société/Marque] et sur notre site internet www.[Domaine]. Cette Politique de Confidentialité définit les bases sur lesquelles nous traiterons toute donnée personnelle que nous pourrions recueillir à votre sujet en tant que visiteur de notre site internet et utilisateur de nos services. Cette politique décrit également comment nous protégeons votre vie privée et vos droits en ce qui concerne notre utilisation de vos Données Personnelles.
Un « Responsable du Traitement » est une personne ou une organisation qui détermine seule ou conjointement les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles. En ce sens, [Nom Société/Marque], situé au [Adresse], France, avec le numéro de SIRET [SIRET], est le Responsable du Traitement. Si vous avez des questions concernant cette politique ou la protection des données chez [Nom Société/Marque] en général, vous pouvez nous contacter par email à [Email] en indiquant « Protection des Données » dans l’objet du message.
La Donnée Personnelle est une information permettant d’identifier une personne physique. Cela inclut notamment votre nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, mais également votre adresse IP. Les données sont considérées anonymes lorsqu’aucune référence personnelle à l’utilisateur ne peut être faite.
Le « Traitement » couvre pratiquement toute manipulation de données.
Nous utiliserons vos Données Personnelles uniquement conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi CNIL n° 78-17 et Ordonnance n° 2018-1125) (« Loi CNIL ») et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») de l’UE, et bien sûr uniquement comme décrit dans cette Politique de Confidentialité.
Nous devons avoir au moins l’une des bases légales suivantes pour traiter vos Données Personnelles : a) vous avez donné votre consentement ; b) les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat/pré-mesures contractuelles ; c) les données sont nécessaires à l’accomplissement d’une obligation légale ; ou d) les données sont nécessaires pour protéger nos intérêts légitimes, à condition que vos intérêts ne prévalent pas.
Nous pouvons collecter et traiter les Données Personnelles suivantes vous concernant :
a) Données Personnelles que vous nous fournissez
Il s’agit des informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site internet, en demandant des informations ou en nous contactant par téléphone, courrier postal, e-mail ou autre. Cela peut inclure, par exemple, votre nom, adresse, adresse e-mail, et numéro de téléphone ; des informations sur votre véhicule et notre relation commerciale ; et des informations sur vos besoins. La base légale pour le traitement est notre intérêt légitime et l’initiation et/ou l’exécution d’un contrat.
La protection de vos Données Personnelles est particulièrement importante pour nous dans l’exécution de notre contrat avec vous et pour vous permettre d’accéder à nos services d’achat et de vente de véhicules. Nous ne voulons donc traiter que les Données Personnelles absolument nécessaires (par exemple, votre nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone). Néanmoins, nous nous appuyons sur le traitement de certaines Données Personnelles pour remplir nos obligations contractuelles ou pour effectuer des mesures précontractuelles et dans le cadre de tâches administratives ainsi que pour l’organisation de notre entreprise et le respect des obligations légales, telles que l’archivage.
Si vous souhaitez utiliser la fonctionnalité de vente de votre véhicule sur notre site internet, nous traitons les Données Personnelles que vous fournissez volontairement. Selon l’utilisation que vous faites de la fonctionnalité et les informations fournies, vous pouvez télécharger des données et contenus comme des textes, images et vidéos. À son tour, nous pouvons traiter votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photos, vidéos ou autres contenus numériques que vous téléchargez. Veuillez ne pas partager d’informations que vous ne souhaitez pas voir accessibles publiquement. La base légale pour le traitement de vos Données Personnelles est l’établissement et l’exécution du contrat d’utilisateur pour l’utilisation de nos services ainsi que votre consentement.
b) Données Personnelles collectées automatiquement sur notre site internet et autres systèmes
Lorsque vous visitez notre site internet, il collecte automatiquement certaines informations concernant votre visite, notamment l’adresse IP utilisée pour connecter votre appareil à Internet et d’autres informations, comme les pages que vous consultez sur notre site. Cela est utilisé pour surveiller les performances du site et améliorer l’expérience des visiteurs.
Nous utilisons les services d’hébergement de Hostinger, qui héberge et affiche notre site internet. Hostinger le fait en traitant les données en notre nom, ce qui signifie également que toutes les données collectées sur notre site internet sont traitées sur les serveurs de Hostinger. La base du traitement est notre intérêt légitime et l’initiation et/ou l’exécution d’un contrat.
c) Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site internet, qui sont des informations transmises de notre serveur web ou de serveurs web tiers à votre navigateur et stockées pour être récupérées ultérieurement. Comme prévu par le Code des Postes et des Communications Électroniques en France (Article L. 34-5) et la Directive ePrivacy de l’UE, nous devons obtenir votre consentement pour l’utilisation de cookies non essentiels. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
d) Analyses
Pour des raisons commerciales, nous analysons les données sur les flux de trafic web et de serveur, les interactions sur le site internet, le comportement de navigation, etc. Ces analyses nous servent exclusivement et ne sont pas divulguées. La base juridique est notre intérêt légitime et votre consentement. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
Nous pouvons également collecter, stocker et utiliser vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
Nous n’utiliserons vos Données Personnelles que pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison compatible avec la finalité initiale. Si nous avons besoin d’utiliser vos Données Personnelles pour une autre finalité non compatible, nous vous en informerons et vous expliquerons la base légale permettant de le faire.
Dans certains cas, il est nécessaire de transmettre les Données Personnelles traitées au cours du traitement des données à des destinataires internes ou externes.
Nous supprimons vos Données Personnelles lorsque nous n’en avons plus besoin pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou en fonction des obligations légales de conservation.
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La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr) est l’autorité compétente en France.
En cas de violation de données impliquant vos Données Personnelles, nous notifierons les personnes concernées dans les plus brefs délais.
Pour toute question sur cette politique ou les informations que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter à [Mail] en indiquant « Protection des Données » dans l’objet du message.
La première version de cette politique a été émise le [Date], et constitue la version actuelle. Toute version antérieure est invalide.
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Nous sommes [Nom de Société/Marques], situé au [Adresse], France, avec le numéro de SIRET [SIRET].
Nous opérons www.[Domaine].
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Ces Conditions ont été mises à jour le [Date], et constituent la version actuelle et valide.
Les termes suivants s’appliquent à votre utilisation de notre site et de nos services et font partie de ces Conditions :
En utilisant ce site internet, vous êtes réputé accepter les présentes Conditions (« ce site internet » désigne tout ou partie des pages web situées à www.[Domaine], y compris la mise en page de ce site ; les éléments individuels de son design ; les éléments de code sous-jacents ; ou le texte, les sons, les graphiques, les éléments animés ou tout autre contenu de ce site internet exploité par [Nom de Société/Marques]).
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Les Parties tenteront de résoudre tout litige découlant des présentes Conditions par la négociation. Si celle-ci échoue dans les 30 jours suivant la réception d’une invitation écrite à négocier, les Parties tenteront de résoudre le litige de bonne foi par une procédure de Résolution Alternative des Conflits (« RAC ») en ligne en France et en langue française.
Si la procédure RAC ne résout pas le litige dans les 30 jours suivant son début, ou si une Partie refuse de participer, le litige peut être soumis à l’arbitrage par l’une des Parties.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre de ces Conditions à une autre organisation, sans affecter vos droits ou obligations.
Vous pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions à une autre personne seulement si nous y consentons par écrit.
Les présentes Conditions et tout document qui y est expressément référé constituent l’intégralité de l’accord entre nous.
Si nous ne parvenons pas à exiger l’exécution de vos obligations en vertu des présentes Conditions, cela ne constitue pas une renonciation de notre part.
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux dispositions relatives au choix de la loi applicable.
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